Conditions d'utilisation
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Parfumerie de Megève SARL MDP dont le siège social est situé Place de l’Eglise 74 120 MEGEVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de R.C.S Annecy sous le numéro 389 708 942 ci-après dénommée SARL MDP et gérant le site www.parfumerie-megeve.com et, d’autre part, le consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet www.parfumerie-megeve.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1.
Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Parfumerie de Megève SARL MDP et l’acheteur pour tout achat effectué sur le site internet www.parfumerie-megeve.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société La Parfumerie de Megève sarl MDP (ci-après désigné le « Vendeur ») commercialise des produits de parfumerie (ci-après désignés les « Produits » ou le « Produit ») présentés sur son site Internet uniquement au détail et pour un usage strictement personnel, à des consommateurs finaux (ci-après désigné les « Consommateurs » ou le « Consommateur »).
La société La Parfumerie de Megève SARL MDP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.parfumerie-megeve.com de la société La Parfumerie de Megève SARL MDP, dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles et le Vendeur ne peut garantir la disponibilité des Produits annoncés sur le Site.
En cas d’annulation totale :
· La commande du Consommateur sera automatiquement remboursée et son compte bancaire sera crédité dans un délai de 2 jours ouvrés ;
· Le Consommateur sera informé par téléphone et par email.
En cas d’annulation partielle :
· La commande du Consommateur ne sera que partiellement validée et son compte bancaire sera crédité des sommes correspondant aux Produits non disponibles :
· Le Consommateur sera livré des produits disponibles.
En tout état de cause, si la commande du Consommateur était éligible à la livraison gratuite, le fait que le tarif minimum ne soit plus atteint ne prive pas le Consommateur de cette gratuité.
La société La Parfumerie de Megève SARL MDP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Article 3. Tarifs
Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 10 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.parfumerie-megeve.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société La Parfumerie de Megève SARL MDP propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec option de paiement au choix : - Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (sécurisé par 3D secure) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur la plateforme de paiement sécurisée 3D secure ou l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. La plateforme de paiement du site www.parfumerie-megeve.com est sécurisée, et fonctionne avec le système 3D secure.
Le vendeur communiquera automatiquement à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société La Parfumerie de Megève SARL MDP, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@parfumerie-megeve.com, soit par téléphone au +33450212538.
Article 5. Réserve de propriété
La société La Parfumerie de Megève SARL MDP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement.
L’acheteur trouvera dans son colis une dose d’essai de la fragrance choisie, pour tester en toute tranquillité son parfum.
Si malheureusement celui-ci ne convenait pas, durant 2 semaines, l’acheteur à la possibilité de nous renvoyer le produit à l’aide de l’étiquette retour présente également dans le colis.
Attention, le vendeur ne remboursera ou échangera l’achat que si le produit est intact, et que si le film de protection n’a pas été enlevé dans un délai de 48h suivant la bonne réception de celui-ci.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées soit :
- par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif . La société La Parfumerie de Megève SARL MDP fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Le Consommateur pourra suivre l'évolution de sa livraison sur le Site, en cliquant sur son compte client.
–par livreur via GLS, l’acheteur pourra suivre en temps réel l’avancement de sa livraison .
. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de casse ou manquant, le Consommateur devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le Consommateur ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la réception, en précisant le numéro de colis, les motifs de la réclamation et en joignant le cas échéant la copie du bordereau de livraison du colis.
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Retard de livraison :
Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur par courrier électronique à contact@parfumerie-megeve.com, afin que le vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès des services postaux ou du transporteur. Le Consommateur doit être informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire, le vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans la commande du Consommateur.
Néanmoins, si à l'issue de cette enquête il était confirmé la perte du colis contenant le/les Produit(s), le vendeur effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) au Consommateur ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le Consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société La Parfumerie de Megève SARL MDP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer au préalable par email ou téléphone dans un délai de 1 semaine après la date de livraison.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, ses contenus (textes, commentaires, illustrations, images, logos, base de données, marques, code source etc.) et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits vendus sur le Site et leurs emballages et tous les droits de propriété industrielle détenus par La Parfumerie de Megève (ci-après ensemble « la Propriété Intellectuelle ») sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation de tout ou partie de la Propriété Intellectuelle, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de La Parfumerie de Megève est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, à l’exception de celles visées par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site par le Consommateur, La Parfumerie de Megève est amenée à traiter et collecter des données à caractère personnel.
Afin d’exercer les droits prévus par la règlementation relative aux données à caractère personnel telle qu’expliquée dans ladite politique, chaque Consommateur peut contacter La Parfumerie de Megève :
par courrier : La Parfumerie de Megève, Place de l’église, 74 120 MEGEVE
par email : contact@parfumerie-megeve.com